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Immatriculation

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1- LE QUITUS FISCAL

Avant de faire votre immatriculation définitive, vous devez vous acquittez de votre TVA afin d’obtenir votre quitus fiscal.

Vous devez télécharger le formulaire 1993-PART-D-SD  et trouver le service de votre région en cliquant sur rechercher mon organisme. Suivez  les étapes de la page.

Liste des documents que vous devez présenter au Centre des Impôts :

  • Copie de la Facture avec présence numéros de série et certificat de conformité Européen ( COC)  Vous devez êtres en présence des pièces originales qui vous ont été remises. Surtout ne donner pas les originaux au centre des impôts, car ils peuvent être demandé pour l’immatriculation finale.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Pièces d’identités du titulaire et co-titulaire
  • Chèque à l’ordre du trésor public ou certain centre demande chèque de Banque, à vérifier avant, en prenant contact avec votre centre des impôts.

Votre véhicule étant neuf, vous n’êtes pas concerné par le certificat de cession uniquement délivré pour les véhicules d’occasion.

2- ANTS : Agence Nationale des Titres sécurisés

Réunissez les pièces originales après les avoir enregistrées au format pdf (compressé au maximum) dans un dossier de votre ordinateur.

Liste des documents à fournir pour un véhicule neuf :

  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, complétée et signée
  • Facture originale
  • Certificat de conformité ( COC)
  • Pièces d’identité, permis de conduire et attestation d’assurance
  • Quitus Fiscal

Pour information, le certificat 846 A, concerne seulement les véhicules importés hors de l’Europe vous n’êtes donc pas concernés.

Rendez-vous sur le site du gouvernement : https://moncompte.ants.gouv.fr/ . Identifiez vous au moyen de vos identifiants « France connect ».

Lorsque vous avez terminé la procédure et validé votre demande, alors, plus tard, un mail de l’ANTS vous serra envoyé avec le texte suivant ” Votre démarche attend une action de votre part”.

Dans la case du cerfa 13749, vous devez mettre le cerfa 13750 qui est le cerfa européen (CE). ( Le cerfa 13749 est destiné pour l’importation internationale ” ex: USA” et avec un certificat de douane etc..).

Très important : Gardez bien les documents originaux, l’ANTS peut vous les demander à tous moments en cas de contrôle.

Prévoir un délai de 4 jours à 6 semaines avant que votre carte grise définitive soit établie et vous soit envoyée par courrier recommandé.

Nous sommes là pour vous aider, n’hésitez pas à nous contacter en cas de difficulté.

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